Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026 — En utilisant AiGouvernanceLearn, vous acceptez ces conditions.

📚 Contenu éducatif uniquement — pas un conseil juridique.

1. Objet

AiGouvernanceLearn est une application mobile d'apprentissage sur le RGPD, l'EU AI Act, ISO 27001, ISO 42001 et la gouvernance IA. Éditée par Warnier Romain (France).

2. Nature éducative du contenu

Le contenu (fiches, quiz, explications IA) est fourni à des fins exclusivement pédagogiques. Il ne constitue pas un conseil juridique, un avis de conformité, ni une opinion professionnelle. Pour tout besoin de conformité spécifique, consultez un juriste ou un DPO qualifié.

3. Abonnement Pro

L'abonnement Pro (4,99€/mois ou 34,99€/an) donne accès aux fonctionnalités IA (quiz adaptatif, assistant IA, résumé de fiches). Le renouvellement est automatique et peut être annulé à tout moment depuis votre compte App Store ou Google Play.

Les achats sont non remboursables sauf obligation légale. RevenueCat gère la vérification des abonnements.

4. Clé API — responsabilité de l'utilisateur

Si vous utilisez votre propre clé API (Anthropic/OpenRouter) :

5. Propriété intellectuelle

Les fiches pédagogiques et leur organisation sont la propriété de l'éditeur. Le contenu réglementaire (textes de loi, normes ISO) est reproduit sous forme de paraphrase et synthèse à des fins pédagogiques.

6. Limitation de responsabilité

L'application est fournie "en l'état". L'éditeur ne garantit pas l'exactitude complète du contenu réglementaire. Il ne peut être tenu responsable de décisions prises sur la base du contenu de l'application.

7. Modifications

L'éditeur peut modifier, suspendre ou arrêter l'application à tout moment. Ces conditions peuvent être mises à jour ; la version en vigueur est toujours accessible dans l'application et sur cette page.

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige est soumis aux tribunaux de France.

9. Contact

rww.warnier@gmail.com